Conditions générales de vente

Conditions générales applicables à partir du  27 janvier 2018

PRÉAMBULE:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre DÉTENTE OCÉANE et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES ET PRODUITS PROPOSÉS
Les services et produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces services et produits sont proposés dans la limite des disponibilités et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du service ou du produit après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail : la commande sera annulée et le client remboursé.

3- TARIFS
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les services et produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.

4 - AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui acceptent de se déplacer sur le site de prestations de services du vendeur. Les produits, tels que les cartes cadeaux utilisables pour les services, peuvent être expédiés en France métropolitaine.

5- COMMANDES
L'acheteur qui souhaite acheter un service ou un produit en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des services ou produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6- PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Seuls les paiements par cartes Visa, MasterCard et Cartes Bancaires (CB) sont acceptés en ligne.
Sur place, seuls les paiements en chèque, en espèces, ou en "Carte Cadeau Détente Océane" sont acceptés.

7 – LIVRAISON DE LA PRESTATION DE SERVICE OU DES PRODUITS
Les livraisons pour les produits sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
Les livraisons pour les services ainsi que la réalisation de ces services sont effectués au cabinet Détente Océane.

8- RÉTRACTATION
Vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour changer d'avis. Passé ce délai, les acheteurs peuvent se rétracter librement et sans frais jusqu’à 20 jours avant la prestation. Pour une rétractation entre 48h00 et 20 jours, le vendeur peut réclamer 20 % du prix de la prestation. Pour une rétractation de 24h00 à 48h00 avant la prestation, le vendeur peut réclamer la moitié du prix de la prestation. Pour toute demande d’annulation de la prestation moins de 24h00 à l’avance, le vendeur peut réclamer la totalité du prix de la prestation.

9- GARANTIES
Tous les services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

10- RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les services sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

11- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

13- RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal de VERSAILLES qui sera seul compétent pour régler le litige.